Conditions générales

En vigueur le 16 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site memoways.com et l’utilisation de ses fonctionnalités.

1. Objet et champ d’application

Le site présente les activités, services, projets, ressources et publications de Memoways. Il propose également des fonctions d’orientation, de recherche, de conversation et de prise de contact.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Les prestations commerciales de Memoways ne sont pas régies par cette page : elles font l’objet de devis, contrats ou conditions spécifiques convenus avec chaque client.

2. Éditeur du site

Le site est édité par Memoways Sàrl. L’identité, les coordonnées et les autres informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les Mentions légales.

3. Accès et disponibilité

L’accès au site est libre et ne nécessite pas la création d’un compte.

Memoways s’efforce d’assurer un accès fiable au site, sans garantir une disponibilité permanente. Le site ou certaines fonctionnalités peuvent être interrompus, modifiés ou retirés, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou évolution du service.

4. Expérience conversationnelle

Le site peut permettre de décrire un projet, un besoin ou une difficulté par écrit ou par la voix. L’activation du microphone et l’enregistrement audio nécessitent une action et un consentement explicites.

La conversation sert à reformuler le besoin, appliquer des filtres et recommander des contenus présents sur le site. La navigation classique reste disponible à tout moment. Les conditions de traitement et de conservation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Intelligence artificielle et recommandations

Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle pour transcrire, structurer, résumer ou rapprocher les informations fournies avec les contenus du site.

Ces résultats peuvent être incomplets, approximatifs ou inadaptés au contexte. Ils constituent une aide à l’orientation et ne remplacent ni un diagnostic exhaustif, ni un conseil juridique, financier, médical ou professionnel spécialisé. L’utilisateur reste responsable de l’évaluation et de l’utilisation des informations proposées.

6. Prise de contact et réservation

Le site peut proposer la réservation d’un diagnostic initial ou l’envoi volontaire de coordonnées. Une réservation ou une prise de contact ne crée pas automatiquement une relation contractuelle et n’engage pas Memoways à accepter un mandat.

Un contrat n’est formé qu’après accord explicite des parties sur le périmètre, les conditions et, le cas échéant, le prix de la prestation.

7. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• perturber son fonctionnement ou tenter de contourner ses mécanismes de sécurité ;
• transmettre volontairement des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser les fonctionnalités conversationnelles pour traiter des données personnelles ou confidentielles qu’il n’est pas autorisé à communiquer ;
• effectuer des extractions automatisées massives ou détourner les contenus et services de leur finalité.

Memoways peut limiter ou bloquer un usage abusif susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, visuels, vidéos, démonstrateurs et autres contenus produits par Memoways sont protégés par les droits applicables ou proposés sous la licence explicitement mentionnée avec le contenu.

Les marques, contenus et ressources provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit à l’utilisateur.

La citation et le partage de liens sont autorisés dans les limites du droit applicable, avec mention claire de la source. Toute reproduction substantielle, exploitation commerciale ou réutilisation trompeuse nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

9. Services et liens externes

Le site peut intégrer ou référencer des services et sites exploités par des tiers. Memoways ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ni leurs pratiques de traitement des données.

L’utilisation d’un service externe peut être soumise aux conditions propres de son fournisseur.

10. Responsabilité

Memoways apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des contenus, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur adéquation à une situation particulière.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Memoways ne répond pas des dommages résultant d’une interruption, d’un service tiers, d’une utilisation inappropriée du site ou d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu ou d’une recommandation automatisée.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de Memoways ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Données personnelles, cookies et traceurs

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies, identifiants de session et technologies similaires est présentée dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix selon les mécanismes proposés sur le site.

12. Modification des CGU

Memoways peut modifier les présentes CGU afin de refléter l’évolution du site, des services ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : info@memoways.com.